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2. Cookies

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3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Terres d’Héritage est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site, y compris :

• Textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et structure générale.

Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation du contenu du site, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’accès au site est autorisé pour un usage personnel et non commercial, sous réserve du respect des présentes conditions.

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• Copier ou republier le contenu de Terres d’Héritage ;

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• Reproduire ou dupliquer le contenu à des fins commerciales ;

• Redistribuer les éléments sans autorisation.

4. Commentaires et contenus utilisateurs

Certaines sections du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou contenus.
Terres d’Héritage ne filtre ni ne modifie ces contenus avant leur mise en ligne, mais se réserve le droit de les supprimer à tout moment s’ils sont jugés :

• Inappropriés, offensants, discriminatoires ou contraires à la loi ;

• Diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ;

• Publicitaires ou commerciaux sans accord préalable.

En publiant un commentaire, vous garantissez que :

• Vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires ;

• Votre contenu ne viole aucun droit d’auteur, marque ou brevet ;

• Votre contenu ne contient aucun élément illégal, diffamatoire ou obscène.

Vous accordez à Terres d’Héritage une licence non exclusive lui permettant de reproduire, modifier et publier ces commentaires sur tout support.

5. Liens externes et hyperliens

Les organismes suivants peuvent créer un lien vers le site Terres d’Héritage sans autorisation préalable :

• Administrations et organismes publics ;

• Moteurs de recherche ;

• Médias et portails d’information ;

• Répertoires en ligne et sites touristiques de référence.

Ces liens sont autorisés à condition qu’ils :
(a) ne soient pas trompeurs,
(b) ne laissent pas supposer une affiliation, approbation ou partenariat inexistant,
(c) s’insèrent dans un contexte cohérent et honnête.

Les demandes de partenariat ou d’échange de liens provenant d’autres acteurs (voyagistes, associations, portails éducatifs, etc.) peuvent être étudiées au cas par cas.
Pour toute demande, contactez-nous à contact@terresdheritage.com en précisant :

• Votre nom et organisation,

• L’URL du site source et celle visée,

• Le contexte du lien.

6. Responsabilité du contenu

Terres d’Héritage ne peut être tenu responsable du contenu publié sur des sites tiers pointant vers le nôtre.
L’utilisateur s’engage à nous dégager de toute responsabilité en cas de litige ou de dommage résultant d’un lien hypertexte vers notre site.

Aucun lien ne doit apparaître sur un site pouvant être interprété comme :

• Diffamatoire, obscène ou criminel ;

• Portant atteinte aux droits d’un tiers ;

• Promouvant des activités illégales.

7. Réservation de droits

Terres d’Héritage se réserve le droit de :

• Demander la suppression immédiate de tout lien vers son site ;

• Modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation et la politique de liens ;

• Supprimer ou restreindre l’accès au site sans préavis en cas d’usage abusif.

En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez ces conditions révisées.

8. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées,
Terres d’Héritage ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu du site.
Les informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Terres d’Héritage décline toute responsabilité pour :

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10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire d’ordre public.

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